Références

Transport sans cruauté/Bien-être animal

Au Canada, la protection du bien-être des animaux est une responsabilité partagée entre les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) et l’industrie (producteurs, transporteurs et personnel des abattoirs enregistrés). La protection du bien-être des animaux, dont les animaux d’élevage, relève principalement des provinces et des territoires.

Lois et réglementations

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est l’organisme responsable du bien-être des animaux durant le transport, comme le précisent les exigences du Règlement sur la santé des animaux, qui régit le transport sans cruauté des animaux au Canada.

• Règlement sur la santé des animaux, partie XII, Transport des animaux
• Modification au règlement : Document d’orientation à l’intention des parties réglementées
• Avant et après (Règlement sur la santé des animaux – transport sans cruauté)
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Code criminel, partie XI, article 446
• Transport d’animaux inaptes ou fragilisés

Autres ressources

• Votre animal est-il apte au transport?
• Points d’entrée désignés à la frontière pour les chevaux destinés à l’engraissement et à l’abattage qui entrent au Canada en provenance des États-Unis
• Transport des animaux lorsque les conditions météorologiques sont chaudes et humides
• Transport des animaux lorsque les conditions météorologiques sont froides

Le transport sans cruauté des animaux : Information pour le grand public

Bien-être des animaux

La protection du bien-être des animaux, dont les animaux d’élevage, relève principalement des provinces et des territoires. Toutes les provinces et tous les territoires ont des lois sur le bien-être animal.

• Lois provinciales et territoriales sur le bien-être des animaux d’élevage

Codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage

Les codes de pratiques sont des lignes directrices nationales pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage. Le processus canadien d’élaboration des codes est piloté par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage.

Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme : Transport a été publié en 2001. Ce code étant considéré comme dépassé et n'ayant pas été élaboré selon le processus rigoureux du CNSAE, il a été archivé mais reste accessible car certaines informations sont toujours considérées comme des conseils utiles (par exemple, l'annexe 2 - tableaux de densité pour diverses espèces).

• Codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux de ferme - transport

Biosécurité animale

Les exploitations agricoles canadiennes appliquent avec succès des mesures préventives pour protéger la santé des animaux, et ce, depuis très longtemps. Un plan de biosécurité contribue à ce que les pratiques régulièrement appliquées à la ferme protègent la santé des animaux.

Normes nationales de biosécurité

L’ACIA élabore des normes, des protocoles et des stratégies nationales en matière de biosécurité pour protéger les ressources animales en collaboration avec les associations de producteurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le milieu universitaire.

• Normes nationales de biosécurité et principes de biosécurité

Mesures de biosécurité générales à l’intention des producteurs et des médecins vétérinaires

• Évaluez vos pratiques de biosécurité
• Biosécurité à l’intention des médecins vétérinaires
• Observez vos animaux
• Vous observez quelque chose, dites-le – Déclarez les maladies animales

Informations supplémentaires

• Brochures et vidéos sur la biosécurité
• Information sur la biosécurité pour le grand public
• Renforcer la biosécurité à la ferme pendant la période de migration des oiseaux sauvages

Source: ACIA